Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l'espace économique européen.
| Raison sociale de l’acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) | Certifié HDS (oui/non/exempté) | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SeqOne | Hébergeur | Non | Non | 4, 5, 6 | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non |
| Amazon (AWS) | Sous-traitant | Oui | Non | 1, 2, 3, 4, 6 | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non |
| Theodo Cloud (previously Padok) | Sous-traitant | Oui | Non | 4, 5, 6 | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non |